Ordonnance Souveraine n° 11.572 du 11 novembre 2025 portant nomination d'un membre du Conseil de la Mer.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu les articles L.110‑2, O.110‑1 et O.110‑2 du Code de la Mer ;

Vu Notre Ordonnance n° 9.911 du 22 mai 2023 portant nomination des membres du Conseil de la Mer ;

Vu la dé1ibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 octobre 2025 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Fabien Vachetta, Commandant Principal de la Police Maritime et Aéroportuaire, est nommé membre du Conseil de la Mer en qualité de représentant du Département de l’Intérieur en remplacement de Mme Isabelle Castelli.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le onze novembre deux mille vingt-cinq.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.