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Journal n°8723
du 29 novembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.916 du 13 novembre 2024 portant nomination et titularisation d'un Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8723
du 29 novembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.668 du 16 juillet 2024 portant nomination et titularisation d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8723
du 29 novembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.904 du 6 novembre 2024 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains age...
Journal n°8723
du 29 novembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.942 du 20 novembre 2024 portant nomination d'un membre du tribunal du travail.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d’un tribunal du travail, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.851 du 14 août 1967 relative à la désignation des membres du tribunal du travail, modifiée ...
Journal n°8723
du 29 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑640 du 22 novembre 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ekwil Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ekwil Monaco S.A.M. », présentée par le fondateur ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.00...
Journal n°8723
du 29 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑642 du 22 novembre 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Office Monégasque d'Assurance et de Courtage », au capital de 1.000.000 d'euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Office Monégasque d’Assurance et de Courtage » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite...
Journal n°8723
du 29 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑644 du 22 novembre 2024 portant extension de l'agrément accordé à la compagnie d'assurance dénommée « SOGECAP ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance dénommée « SOGECAP », dont le siège social est sis Paris La Défense Cedex (92919), Tour D2, 17 bis, Place des Reflets ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 ren...
Journal n°8723
du 29 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑636 du 22 novembre 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2006‑436 du 7 août 2006 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n...
Journal n°8723
du 29 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑643 du 22 novembre 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « La Compagnie de Gestion de Matériel S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « La Compagnie de Gestion de Matériel S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite so...
Journal n°8723
du 29 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑641 du 22 novembre 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Société d'Application Magnétique Automobile », au capital de 200.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Société d’Application Magnétique Automobile » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite s...
Journal n°8723
du 29 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑638 du 22 novembre 2024 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel de la pharmacie à usage intérieur de l'Institut Monégasque de Médecine du Sport.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2006‑92 du 17 février 2006 autorisant l’Institut Monégasque de Médecine du Sport à exercer ses activités, modifié ;Vu l’ar...
Journal n°8723
du 29 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑637 du 22 novembre 2024 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 86‑505 du 4 septembre 1986 autorisant la cession et le transfert d’une officine de pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n°&n...
Journal n°8723
du 29 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑639 du 22 novembre 2024 approuvant les statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Multi Family Office (SMFO) ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée&nbs...
Journal n°8723
du 29 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑648 du 20 novembre 2024 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 10.943 du 20 novembre 2024 relative à la lutte contre les animaux constituant une menace pour l'hygiène ou la santé publiques.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu le Code de l’environnement ;Vu la loi n° 1.128 du 7 novembre 1989 relative au traitement des animaux ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action Sanitaire ;Vu l’...
Journal n°8723
du 29 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑647 du 22 novembre 2024 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « ANTARIUS ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance dénommée « ANTARIUS », dont le siège social est sis Paris La Défense Cedex (92919), Tour D2, 17 bis, Place des Reflets ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 re...