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Journal n°8703
du 12 juillet 2024
Appel à candidature au poste de membre du Comité Européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l'Europe, au titre de Monaco.
Journal n°8703
du 12 juillet 2024
Mise en vente de nouvelles valeurs.
L’Office des Émissions de Timbres-Poste procédera le 4 septembre 2024 à la mise en vente des timbres suivants :• 1,96 € - 40e Anniversaire de la Princess Grace Irish Library• 4,30 € - 500e Anniversaire de la naissance de Pierre de RonsardCes...
Journal n°8703
du 12 juillet 2024
Délibération n° 2024‑136 du 12 juin 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du traitement des réquisitions judiciaires et administratives » présenté par Monaco Telecom.
Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du tra...
Journal n°8703
du 12 juillet 2024
Délibération n° 2024‑131 du 12 juin 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des rendez‑vous clients » présenté par Monaco Telecom.
Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du tra...
Journal n°8703
du 12 juillet 2024
Avis de recrutement AMSF n° 2024‑19 d'un Chef de Section rattaché à la Cellule de Renseignement Financier (CRF) de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
L’Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF) fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chef de Section rattaché à la Cellule de Renseignement Financier (CRF) de l’Autorité.L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 456/583.Les missions du poste...
Journal n°8703
du 12 juillet 2024
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversPalais PrincierLe 18 juillet, à 21 h 30,Concert symphonique par l’Orchestre Philharmonique de Monte‑Carlo dans la Cour d’Honneur du Palais, sous la direction de Cristian Măcelaru, avec María Dueñas, violon. Au programme : Bruch et Liszt.Les 2...
Journal n°8703
du 12 juillet 2024
Délibération n° 2024‑118 du 12 juin 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation de transfert d'informations nominatives ayant pour finalité « Transfert de données vers la société NAMSA localisée aux États‑Unis d'Amérique afin de réaliser l'analyse statistique des informations des patients ayant consenti à participer à l'étude Registre GPS » présenté par ReCor Medical Inc., représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement aut...
Journal n°8703
du 12 juillet 2024
Décision de mise en œuvre de Monaco Telecom en date du 27 juin 2024 du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du traitement des réquisitions judiciaires et administratives ».
Nous, Société Anonyme Monégasque, Monaco Telecom ;Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour...
Journal n°8703
du 12 juillet 2024
Décision de mise en œuvre de Monaco Telecom en date du 28 juin 2024 du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des rendez-vous clients ».
Nous, Société Anonyme Monégasque, Monaco Telecom ;Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour...
Journal n°8703
du 12 juillet 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, Premier Juge au Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S.A.R.L. GROUP MONACO CONSTRUCTION, dont le siège social se trouve 36, avenue de l'Annonciade à Monaco, a arrêté l'é...
Journal n°8703
du 12 juillet 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Thierry DESCHANELS, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL C&P exerçant sous l'enseigne CARLO RAMELLO, a prorogé de TROIS MOIS, à compter du 5 juillet 2024, le délai durant lequel M. Jean‑Paul SAMBA, Syndic de la cessation des...
Journal n°8703
du 12 juillet 2024
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ACUMEN S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l’Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 18 avril 2024.I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 19 mars 2024 par Maître He...
Journal n°8703
du 12 juillet 2024
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « LA ROUTE DU SUD S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 20 décembre 2023, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « LA ROUTE DU SUD S.A.M. », dont le siège est situé numéro 11, rue Saige, à Monaco, ont décidé à l’unanimité de modifier l’article 3 (objet so...
Journal n°8703
du 12 juillet 2024
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « GO FOOD » (Société à Responsabilité Limitée)
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 15 février 2024 et d’un acte reçu par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire soussigné, le 4 juillet 2024, il a été constitué une société à responsabilité limi...
Journal n°8703
du 12 juillet 2024
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « MONACO TRADUCTION » (Société à Responsabilité Limitée) - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
Aux termes d’un acte reçu par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, notaire soussigné, le 4 juillet 2024, il a été déposé le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire, tenue à Monaco, le 14 mai 2024, aux termes de laquelle les associés de la société à responsabilité limitée monéga...