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Lois
- Loi n° 1.587 du 8 avril 2026 prononçant boulevard Rainier III et rue Louis Aureglia la désaffectation en tréfonds d'un volume en nature et de voirie dépendant du domaine public de l'État.
- Loi n° 1.588 du 8 avril 2026 modifiant la loi n° 1.572 du 8 avril 2025 prononçant la désaffectation, entre le boulevard du Larvotto et « Le Formentor » d'une part, et la « Villa Larvotto n° 1 » et la « Société Monégasque des Eaux » d'autre part, d'une partie de parcelle de terrain en nature de jardin dépendant du domaine public de l'État.
- Loi n° 1.589 du 8 avril 2026 prononçant la désaffectation, boulevard du Larvotto, de parcelles de terrain, en nature de talus, trottoir et voirie, dépendant du domaine public de l'État.
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 11.601 du 20 novembre 2025 portant nomination et titularisation d'un Jardinier à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Ordonnance Souveraine n° 11.605 du 20 novembre 2025 portant nomination et titularisation d'un Jardinier à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Ordonnance Souveraine n° 11.648 du 1er décembre 2025 portant nomination et titularisation d'un Jardinier à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Ordonnance Souveraine n° 11.649 du 1er décembre 2025 portant nomination et titularisation d'un Aide-Ouvrier Professionnel à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Ordonnance Souveraine n° 11.697 du 18 décembre 2025 portant nomination et titularisation d'un Jardinier à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Ordonnance Souveraine n° 11.698 du 18 décembre 2025 portant nomination et titularisation d'un Jardinier à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Ordonnance Souveraine n° 11.763 du 13 février 2026 portant nomination et titularisation d'un Auxiliaire de Vie Scolaire à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Ordonnance Souveraine n° 11.797 du 2 mars 2026 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 11.803 du 2 mars 2026 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 11.839 du 2 avril 2026 rendant exécutoire la Convention sur les accords d'élection de for de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH), conclue le 30 juin 2005 et entrée en vigueur le 1er octobre 2015.
- Ordonnance Souveraine n° 11.840 du 2 avril 2026 rendant exécutoire le Protocole n° 16 à la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales.
- Ordonnance Souveraine n° 11.841 du 2 avril 2026 relative aux conditions d'exercice de l'activité professionnelle de psychologue.
- Ordonnance Souveraine n° 11.842 du 2 avril 2026 portant nomination et titularisation d'un Appariteur à la Direction des Services Fiscaux.
- Ordonnance Souveraine n° 11.843 du 2 avril 2026 portant nomination et titularisation d'un Inspecteur Général à l'Inspection Générale de l'Administration.
- Ordonnance Souveraine n° 11.844 du 2 avril 2026 acceptant la démission d'une fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 11.845 du 2 avril 2026 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur à la Direction des Parkings Publics.
- Ordonnance Souveraine n° 11.846 du 2 avril 2026 portant nomination d'un Agent de Bureau à la Direction des Travaux Publics.
- Ordonnance Souveraine n° 11.847 du 2 avril 2026 portant nomination d'un Agent de Bureau à la Direction du Développement Économique.
- Ordonnance Souveraine n° 11.849 du 8 avril 2026 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles.
- Ordonnance Souveraine n° 11.850 du 8 avril 2026 acceptant la démission d'un fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 11.861 du 9 avril 2026 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.836 du 5 juillet 2012 portant création du Centre Monégasque de Dépistage, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 11.863 du 9 avril 2026 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 15.457 du 9 août 2002 relative à la coopération internationale en matière de saisie et de confiscation en application de divers traités internationaux, modifiée, et de l'Ordonnance Souveraine n° 605 du 1er août 2006 portant application de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, de son Protocole additionnel visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, et de son Protocole additionnel contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, adoptés à New York le 15 novembre 2000, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 11.867 du 9 avril 2026 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 11.868 du 13 avril 2026 autorisant le Consul honoraire de la République de Saint-Marin à exercer ses fonctions dans la Principauté.
- Ordonnance Souveraine n° 11.869 du 14 avril 2026 portant nomination et titularisation d'un Gestionnaire de réseaux au Service Informatique du Palais de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 11.870 du 14 avril 2026 portant nomination d'une Secrétaire-Comptable à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2026‑170 du 8 avril 2026 modifiant l'arrêté ministériel n° 2001‑70 du 13 février 2001 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑172 du 8 avril 2026 réglementant le délai d'immobilisation des véhicules à l'occasion du Salon Top Marques Monaco 2026 et du 83ème Formula 1 Louis Vuitton Grand Prix de Monaco 2026.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑173 du 8 avril 2026 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2022‑429 du 29 juillet 2022 portant application du chiffre 13 de l'article premier de l'Ordonnance Souveraine n° 1.635 du 30 avril 2008 fixant les attributions de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑174 du 10 avril 2026 relatif à la publication du chiffre officiel de la population de la Principauté de Monaco.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑175 du 2 avril 2026 relatif à la Commission de vérification du diplôme de psychologue.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑176 du 10 avril 2026 plaçant un fonctionnaire en position de mise à disposition.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑177 du 13 avril 2026 approuvant la modification du règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑178 du 13 avril 2026 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑179 du 13 avril 2026 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral.
- Arrêté Ministériel n° 2026-185 du 14 avril 2026 plaçant une fonctionnaire en position de mise à disposition.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑186 du 15 avril 2026 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2026-187 du 14 avril 2026 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion des épreuves des 15ème Grand Prix de Monaco Historique, 10ème et 11ème Monaco E-Prix, et 83ème Formula 1 Louis Vuitton Grand Prix de Monaco.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2026‑2085 du 14 avril 2026 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 15ème Grand Prix de Monaco Historique.
- Arrêté Municipal n° 2026‑2087 du 14 avril 2026 portant fixation des tarifs de privatisation du Jardin Exotique.
- Arrêté Municipal n° 2026‑2088 du 14 avril 2026 autorisant le déplacement provisoire d'urnes cinéraires dans le Cimetière de Monaco afin de permettre les travaux de réfection de la galerie Capucine et du columbarium Mimosa.
Avis et Communiqués
- Médaille du Travail - Année 2026.
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2026-137 d'un(e) Assistant(e) dans les Établissements d'enseignement.
- Avis de recrutement n° 2026-138 d'un Technicien au Stade Louis II.
- Avis de recrutement n° 2026-139 d'un Attaché Principal à la Direction du Travail.
- Avis de recrutement n° 2026-140 d'un(e) Assistant(e) au Service des Prestations Médicales de l'État.
- Avis de recrutement n° 2026-141 d'un(e) Assistant(e) Social(e) à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Avis de recrutement n° 2026-142 d'un Attaché à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Avis de recrutement n° 2026-143 d'un Jardinier à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2026-144 du Directeur-adjoint à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
- Mise en vente d'un bloc de timbres.
- Appel à candidatures pour le nettoyage et le bionettoyage du Nouveau Centre Hospitalier Princesse Grace après travaux et installation des mobiliers.
- Appel à candidatures pour une convention pour le dépôt de petit matériel médical au Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Avis de recrutement n° 2026‑12 d'un(e) Attaché(e) à la Direction des Services Judiciaires.
- Appel à candidatures portant sur l'exploitation d'un local à usage commercial d'une superficie approximative de 18,65 m² et de ses annexes, situés au Marché de la Condamine.
- Avis de vacance d'emploi n° 2026‑45 d'un poste de Responsable Unique de Sécurité (R.U.S.) au Secrétariat Général.
- Avis de vacance d'emploi n° 2026‑46 d'un poste de Caissier au Service des Sports et des Associations.
- Avis de vacance d'emploi n° 2026‑56 d'un poste de Caissier(ère) au Jardin Exotique, pour la période du 1er juin au 30 septembre 2026 inclus.
- Avis de vacance d'emploi n° 2026‑58 de deux postes de Surveillants Saisonniers au Pôle Surveillance dépendant de la Police Municipale, pour la période du 1er mai au 31 octobre 2026.
- Avis de vacance d'emploi n° 2026‑59 d'un poste d'Auxiliaire de Vie au sein de l'Unité des Seniors dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2026‑60 d'un poste de Comptable au Pôle Technique dépendant de la Police Municipale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2026‑61 d'un poste d'Ouvrier Spécialisé au Pôle Technique dépendant de la Police Municipale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2026‑63 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche Testimonio dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2026‑64 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de l'Île aux Bambins dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2026‑65 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à l'Unité Technique dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2026‑66 de cinq postes d'Agent d'Entretien saisonniers au Pôle « Marchés - Chalets de Nécessité » au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2026.
- Avis de vacance d'emploi n° 2026‑67 d'un poste de Garçon de Bureau au Secrétariat Général.
- Avis de vacance d'emploi n° 2026‑68 d'un poste d'Attaché au Service des Seniors et de l'Action Sociale.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
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- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « FENDI MONACO SAM » Société Anonyme Monégasque - MODIFICATION AUX STATUTS
- AZURE SHIPPING S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- DIGITAL CONSULTING AGENCY - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- HORAGO AI - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- OBO GOLF - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- OR.TEC - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ UNIPERSONNELLE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- TEKBRIDGE S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- TENDERS MANAGEMENT - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- AIR CHARTER SERVICE MONACO S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie (c/o REGUS) - Monaco - MODALITÉ D'EXERCICE DE LA DIRECTION
- S.A.M. MONEL - Société Anonyme Monégasque au capital de 182.500 euros - Siège social : 19, rue de la Turbie - Monaco - MODIFICATION STATUTAIRE
- S.A.M. OPTIMAT S.A. - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 7, rue Saige et 11, rue des Açores - Monaco - MODIFICATION STATUTAIRE
- AEL SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Quai Albert Ier - Galerie Commerciale de Sainte-Dévote - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- ALL BAT SARL qui devient « ALL BAT SURL » - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue des Roses - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - TRANSFORMATION EN SOCIÉTÉ UNIPERSONNELLE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- EOLA DAYA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, Place d'Armes - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - DÉMISSION D'UN COGÉRANT - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- SARL FIT IN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 15, rue Grimaldi - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- SARL LP2I MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, avenue Crovetto Frères, Castel I - Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL - DIMINUTION DE CAPITAL
- COLOMBA SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 15, rue Honoré Labande - Monaco - DÉMISSION DE GÉRANTS
- MARQUIS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, Place d'Armes - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- S.A.R.L. MONACO INGENIERIE TECHNIQUE ET ENVIRONNEMENT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 16, rue R.P. Louis Frolla - Monaco - CESSION DE PARTS SOCIALES - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- PWC ADVISORY MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 10, rue du Gabian (c/o PricewaterhouseCoopers Monaco) - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- ZIMMERMANN MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 13, avenue des Spélugues - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- AVANZATO & FILS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 35, boulevard du Jardin Exotique - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- HIRO MC (HEALTH INSTITUTE OF REGENERATION AND OPTIMIZATION) - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 11, avenue Saint-Michel - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- IMMOBILIER 2J MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MONACO GREEN ENERGY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue Henry Dunant - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- Q CAPITAL - Société Unipersonnelle à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte (c/o DCS BUSINESS CENTER) - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- VERTIGE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : 11, rue du Gabian - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- DOUXVILLAGE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 36, avenue de l'Annonciade - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- S.A.R.L. HEALTHSTORE.MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 36, avenue de l'Annonciade - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- SCS RACHEVA RALITSA - Société en Commandite Simple au capital de 30.000 euros - Siège social : 7, avenue Saint-Roman (c/o Hello Center) - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- VHERNIER MONACO S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues (c/o Centre Commercial du Métropole) - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- LE NEPTUNE - Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 euros - Siège social : 26 bis, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.