Ordonnance Souveraine n° 11.861 du 9 avril 2026 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.836 du 5 juillet 2012 portant création du Centre Monégasque de Dépistage, modifiée.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu Notre Ordonnance n° 3.836 du 5 juillet 2012 portant création du Centre Monégasque de Dépistage, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action Sanitaire, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1^er avril 2026 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

Est inséré après le chiffre 7) de l’article 2 de Notre Ordonnance n° 3.836 du 5 juillet 2012, modifiée, susvisée, le chiffre 8) rédigé comme suit :

« 8) de réaliser des consultations gynécologiques anonymes et gratuites en faveur des personnes mineures ou âgées de moins de vingt‑et‑un ans scolarisées ou résidentes en Principauté, en lien avec le Centre de Coordination Prénatale et de Soutien Familial. ».

Art. 2.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le neuf avril deux mille vingt-six.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.