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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.198 du 29 mars 2011 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 3.199 du 29 mars 2011 portant nomination et titularisation d’un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 3.223 du 7 avril 2011 portant nomination d’une Secrétaire-Sténodactylographe dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 11 avril 2011 portant nominations de Conseillers d’Etat
- Ordonnance Souveraine n° 3.225 du 11 avril 2011 renouvelant dans ses fonctions le Secrétaire du Conseil d’Etat
- Ordonnance Souveraine n° 3.228 du 11 avril 2011 modifiant l’ordonnance souveraine n° 16.313 du 6 mai 2004 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé de Fontvieille, modifiée
- Ordonnance Souveraine n° 3.229 du 11 avril 2011 modifiant l’ordonnance souveraine n° 15.627 du 13 janvier 2003 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’Urbanisme, de Construction et de Voirie du Quartier Ordonnancé de la Gare, modifiée
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2011-193 du 25 mars 2011 portant fixation du montant des ressources personnelles telles que prévues à l’ordonnance souveraine n° 3.196 du 25 mars 2011 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels
- Arrêté Ministériel n° 2011-221 du 7 avril 2011 portant désignation du Commissaire de Gouvernement près la Commission de Tarification prévue à l’article 19 de l’ordonnance souveraine n° 2.617 du 23 août 1961 portant application de l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d’assurance en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur
- Arrêté Ministériel n° 2011-222 du 7 avril 2011 portant nomination des membres du Conseil Scientifique de l’I.M.S.E.E.
- Arrêté Ministériel n° 2011-223 du 8 avril 2011 portant agrément de l’association dénommée «Société Canine de Monaco»
- Arrêté Ministériel n° 2011-224 du 8 avril 2011 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien biologiste
- Arrêté Ministériel n° 2011-226 du 8 avril 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Oceanteam Shipping Monaco S.A.M.», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2011-227 du 8 avril 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Frozen Trading S.A.M.», au capital de 450.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2011-228 du 8 avril 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Societe D’Editions Ephedis», au capital de 150.000 E
- Arrêté Ministériel n° 2011-229 du 12 avril 2011 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2011-235 du 13 avril 2011 relatif à l’actualisation annuelle du chiffre officiel de la population de la Principauté de Monaco
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2011-1024 du 5 avril 2011 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Municipal n° 2011-1135 du 4 avril 2011 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Rédacteur Principal dans les Services Communaux (Jardin Exotique)
- Arrêté Municipal n° 2011-1136 du 4 avril 2011 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Caissière dans les Services Communaux (Jardin Exotique)
- Arrêté Municipal n° 2011-1185 du 5 avril 2011 fixant la liste des services communaux
- Arrêté Municipal n° 2011-1287 du 12 avril 2011 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Avis et Communiqués
- Médaille du Travail - Année 2011
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2011-54 d’un(e) Commis du Cadastre à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité
- Avis de recrutement n° 2011-55 d’un Contrôleur Aérien au Service de l’Aviation Civile
- Avis de recrutement n° 2011-56 d’un Administrateur à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Avis de recrutement n° 2011-57 d’une Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Avis de recrutement n° 2011-58 d’une Secrétaire-Hôtesse à la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers
- Avis de recrutement n° 2011-59 de quatre Animateurs saisonniers pour le site Handiplage de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Avis de recrutement n° 2011-60 d’une Femme de Ménage à temps partiel au Conseil National
- Avis de recrutement n° 2011-61 d’une Secrétaire-Sténodactylographe au Secrétariat Général du Ministère d’Etat
- Avis de recrutement n° 2011-62 de deux Jardiniers à la Direction de l’Aménagement Urbain
- Avis de recrutement n° 2011-63 d’un Chef de Bureau à la Direction de l’Aménagement Urbain
- Appel à candidatures pour l’attribution de deux autorisations administratives de mise en exploitation de taxi
- Mise à la location d’un local à usage de commerce dans l’immeuble «Les Agaves», 21, rue Louis Auréglia
- Mise à la location d’un local à usage de bureau dans l’immeuble «Le Patio Palace», 41, avenue Hector Otto
- Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le ler septembre 1947
- Mise en vente d’une nouvelle valeur
- Bourses de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères
- Bourses de stages
- Appel à candidature pour l’exploitation du kiosque et du mini-golf miniature situés dans l’enceinte du Parc Princesse Antoinette
- Délibération n° 2011-18 du 14 février 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Immatriculation au Service des Prestations Médicales de l’Etat» du Service des Prestations Médicales de l’Etat
- Décision en date du 6 avril 2011 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par le Service des Prestations Médicales de l’Etat, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Immatriculation au Service des Prestations Médicales de l’Etat»
- Délibération n° 2011-19 du 14 février 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Permettre aux bénéficiaires d’appartements domaniaux d’échanger leurs appartements»
- Décision en date du 6 avril 2011 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l’Habitat, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion en ligne des échanges d’appartements au sein du secteur domanial d’habitation»
- Délibération n° 2011-23 du 14 février 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du remboursement des charges sociales patronales» de la Direction du Travail
- Décision en date du 6 avril 2011 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Travail, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du remboursement des charges sociales patronales»
- Délibération n° 2011-24 du 21 mars 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Déclaration Européenne de Services» de la Direction des Services Fiscaux
- Décision en date du 6 avril 2011 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Fiscaux, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Déclaration Européenne de Services»
- Délibération n° 2011-25 du 21 mars 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des missions médicales de l’Inspection Médicale des Sportifs» de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Décision en date du 6 avril 2011 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des missions médicales de l’Inspection Médicale des Sportifs»
- Délibération n° 2011-26 du 21 mars 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du personnel de l’Inspection Médicale des Sportifs» de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Décision en date du 6 avril 2011 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du personnel de l’Inspection Médicale des Sportifs».
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- «PETROLEUM ENVIRONMENT S.A.M» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- «PETROLEUM ENVIRONMENT S.A.M» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- MODIFICATION AUX STATUTS - «GUCCI S.A.M» Société Anonyme Monégasque Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- CESSION DE PARTS SOCIALES - MODIFICATION AUX STATUTS Societe à Responsabilité Limitée Dénommée «S.A.R.L L’APPART» Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - «International University of Monaco» en abrégé «IUM» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - «Innovation Technologie Sécurité» en abrégé «S.A.M. I.T.S.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RESILIATION DE BAIL COMMERCIAL - Deuxième Insertion
- APPORT D’UN FONDS ARTISANAL - Deuxième Insertion
- REAFFECTATION DES NUMEROS D’ACTIONS DE LA S.A.M. BIENFAY - Première Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - ARIAM INGENIERIE
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. BACCO
- CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - FANG FANG MODE
- CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. I.R.E.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. LOLA K
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MAX BIAGGI RACING S.A.R.L.
- CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SVITZER Monaco S.A.R.L.
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.C.S MANNI & Cie Société en Commandite Simple au capital de 100.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- CESSION DE PARTS SOCIALES - MODIFICATION STATUTAIRE S.A.R.L. LIOR - SO EVENT - SO EVENT MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- CESSION DE PARTS SOCIALES - MEDIACOM S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 55.080 euros Siège social : 1, boulevard du Jardin Exotique - Monaco
- DEMISSION D’UN GERANT - NOMINATION DE COGERANTS GSB ASSOCIATES S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros Siège social : 20, boulevard de Suisse - Monaco
- Avis de convocation - LAGARDERE ACTIVE BROADCAST Société Anonyme Monégasque au capital de 24.740.565 euros Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco
- Avis de convocation - S.A.M. OPALE Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 euros Siège social : Le Copori - 9, avenue Albert II - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. SIX TELEKURS MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 6, avenue des Citronniers - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - CREDIT FONCIER DE MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 34.953.000 euros Siège social : 11, boulevard Albert Ier - Monaco
- AVIS - MONTE PASCHI MONACO S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 15.000.000 euros Siège social : 1, avenue des Citronniers - Monaco
- Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
- Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
- EPIDAURE
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007