Ordonnance Souveraine n° 3.225 du 11 avril 2011 renouvelant dans ses fonctions le Secrétaire du Conseil d’Etat

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ;

Vu l’article 5 de l’ordonnance souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964 modifiée par Notre ordonnance n° 1.572 du 5 mars 2008 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil d’Etat ;

Vu l’article 9 de Notre ordonnance n° 1.572 du 5 mars 2008, susvisée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 16.303 du 28 avril 2004 portant nomination du Secrétaire du Conseil d’Etat ;

Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Brigitte Grinda-Gambarini, Président du Tribunal de Première Instance, est renouvelée dans ses fonctions de Secrétaire de Notre Conseil d’Etat pour une période de trois ans, à effet du 14 mars 2011.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le onze avril deux mille onze.

Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.