Arrêté Municipal n° 2011-1287 du 12 avril 2011 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l’article 85 de la Constitution ;

Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Arrêtons :
Article Premier.
Monsieur Henri Doria, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du lundi 18 au vendredi 22 avril 2011 inclus.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 12 avril 2011, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.

Monaco, le 12 avril 2011.

Le Maire,
G. Marsan.