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Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 592 du 11 juillet 2006 portant nomination et titularisation d'une Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 657 du 25 août 2006 portant nomination et titularisation d'un Commis à la Direction du Travail.
- Ordonnance Souveraine n° 660 du 25 août 2006 portant nomination et titularisation d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Ordonnance Souveraine n° 824 du 30 novembre 2006 modifiant et complétant les dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 825 du 30 novembre 2006 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé du Jardin Exotique.
- Ordonnance Souveraine n° 826 du 30 novembre 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.630 du 13 janvier 2003 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé du Port Hercule.
- Ordonnance Souveraine n° 827 du 30 novembre 2006 portant nomination et titularisation d'un Chef de section à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.
- Ordonnance Souveraine n° 828 du 30 novembre 2006 autorisant l'acceptation d'un legs.
- Ordonnance Souveraine n° 829 du 30 novembre 2006 autorisant l'acceptation d'un legs.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2006-601 du 30 novembre 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FASHION FACTORY S.A.M.".
- Arrêté Ministériel n° 2006-602 du 30 novembre 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. SYSTEM GROUP MONACO", en abrégé "S.A.M S.G.M.".
- Arrêté Ministériel n° 2006-603 du 30 novembre 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "C.T. INTERNATIONAL SAM".
- Arrêté Ministériel n° 2006-604 du 30 novembre 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EATON".
- Arrêté Ministériel n° 2006-605 du 30 novembre 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LABORATOIRE DES GRANIONS".
- Arrêté Ministériel n° 2006-606 du 30 novembre 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. HIPRET".
- Arrêté Ministériel n° 2006-607 du 4 décembre 2006 portant nomination des membres du Comité Directeur de l'Office de la Médecine du Travail.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2006-021 du 5 décembre 2006 portant sur les missions et la composition d'un Conseil Artistique et Scientifique auprès de l'Ecole Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco.
- Arrêté Municipal n° 2006-123 du 29 novembre 2006 règlementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion de la 12ème Cursa de Natale.
- Arrêté Municipal n° 2006-130 du 30 novembre 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Jardinier dans les Services Communaux (Jardin Exotique).
- Arrêté Municipal n° 2006-131 du 4 décembre 2006 portant nomination d'une Secrétaire d'Administration dans les Services Communaux (Secrétariat Général).
- Arrêté Municipal n° 2006-132 du 4 décembre 2006 portant nomination d'une Archiviste dans les Services Communaux (Secrétariat Général).
- Arrêté Municipal n° 2006-133 du 4 décembre 2006 portant nomination d'une Archiviste-adjointe dans les Services Communaux (Secrétariat Général).
- Arrêté Municipal n° 2006-134 du 4 décembre 2006 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
- Arrêté Municipal n° 2006-135 du 4 décembre 2006 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion d'une opération immobilière.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions".
- Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Circulaire n° 2006-13 du 24 novembre 2006 relatif aux lundis 25 décembre 2006 (Jour de Noël) et 1er janvier 2007 (jour de l'An), jours fériés légaux.
- Circulaire n° 2006-14 du 28 novembre 2006 relative à la liste des jours chômés et payés pour l'année 2007.
- Extension de la Convention collective des concierges logés.
- Modification du Tour de Garde des Pharmacies - 4ème Trimestre 2006.
- Avis de vacance d'emploi n° 2006-079 d'un poste d'Educatrice de Jeunes Enfants à la crèche Monaco-Ville dépendant du Service d'Actions Sociales et de Loisirs.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - Extrait
- "SOCIETE DE GESTION ET D'ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OUVRAGE" en abrégé "SOGEAMO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- "SOCIETE DE GESTION ET D'ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OUVRAGE " en abrégé " SOGEAMO " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Modification aux statuts Société en Commandite Simple "TERREVAZZI ET CIE" Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Modification aux statuts - S.C.S. FRANCIA & CIE Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- "IMMOBILIERE DE LA PAIX" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Société en commandite simple dénommée "SCS BONET Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco
- Cession de fonds de commerce - Première insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco
- Cession de fonds de commerce - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de droit au bail - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de droits sociaux et modifications aux statuts Société en commandite simple "S.C.S. ALLAVENA, CIAMPI & Cie" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts Société en commandite simple "S.C.S. AUBRY ET TOMATIS et Cie" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Dissolution anticipée - "PHARMAC" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Gérance libre - Deuxième insertion
- Cession de branche d'activité de fonds de commerce - Deuxième insertion
- Cessation des paiements - Gérard GIORDANO "MONABAT", M.C. 3R "Le Ruscino", 14, quai Antoine 1er - Monaco
- "S.C.S. RONCHETTI & Cie" - Constitution d'une société
- Constitution d'une société Société en Commandite Simple - "S.C.S. MARCO VERSACE & CIE"
- Modification aux statuts - S.C.S. SARTORI & CIE Société en Commandite Simple au capital de 30.000 euros Siège social : 6, quai Jean-Charles REY - Monaco (Pté)
- Avis - SAM JUNIPER CORPORATE MANAGEMENT Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 Euros Siège social : : 13, boulevard des Moulins - Monaco
- Avis de convocation - M.D.L. EXPLOITATIONS Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 Euros Siège social : 7, avenue Président J.F. Kennedy - Monaco
- Erratum à l'avis de convocation de la SAM TORO ENERGY publié au Journal de Monaco du vendredi 1er décembre 2006
- LES VOILES DU NIL
- CANADIAN CLUB DE MONACO
- ASSOCIATION DES ANCIENS ELEVES ET ETUDIANTS DE MONACO
- Fonds commun de placement - Valeur liquidative Ordonnance n° 9.867 du 26 juillet 1990.