Ordonnance Souveraine n° 827 du 30 novembre 2006 portant nomination et titularisation d'un Chef de section à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.199 du 8 octobre 1999 portant nominations de fonctionnaires au sein de la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 novembre 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Patrick ROLLAND, Technicien de laboratoire à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction, est nommé en qualité de Chef de section au sein de cette même Direction et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 28 novembre 2006.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trente novembre deux mille six.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.199 du 8 octobre 1999 portant nominations de fonctionnaires au sein de la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 novembre 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Patrick ROLLAND, Technicien de laboratoire à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction, est nommé en qualité de Chef de section au sein de cette même Direction et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 28 novembre 2006.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trente novembre deux mille six.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.