Arrêté Municipal n° 2006-134 du 4 décembre 2006 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Monsieur Henri DORIA, Premier Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du samedi 23 décembre 2006 au mardi 2 janvier 2007 inclus.
ART. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 4 décembre 2006, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 4 décembre 2006.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Monsieur Henri DORIA, Premier Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du samedi 23 décembre 2006 au mardi 2 janvier 2007 inclus.
ART. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 4 décembre 2006, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 4 décembre 2006.
Le Maire,
G. MARSAN.