Ordonnance Souveraine n° 825 du 30 novembre 2006 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé du Jardin Exotique.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu les travaux du Comité Consultatif pour la Construction lors de ses séances des 17 juin 2004,25 août 2004 et son avis en date du 27 juin 2006 ;
Vu l'avis du Conseil Communal en date du 7 novembre 2006 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 novembre 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Le quartier ordonnancé du Jardin Exotique, défini par l'article 12 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, est assujetti au règlement d'urbanisme constitué :
- des dispositions générales RU-EXO-GEN-V1D applicables à l'ensemble du quartier ;
- des dispositions particulières RU-EXO-Z1-V1D applicables à la zone 1 du quartier ;
- des dispositions particulières RU-EXO-Z2-V1D applicables à la zone 2 du quartier ;
- des dispositions particulières RU-EXO-Z3-V1D applicables à la zone 3 du quartier ;
ART. 2.
Annexés au règlement d'urbanisme du quartier ordonnancé de Saint-Roman, sont et demeurent applicables :
- les plans de zonage : PU-ZQ-EXO-D, PU-Z1-EXO-D,PU-Z2-EXO-D, PU-Z3-EXO-D.
- les plans de coordination : PU-C2-EXO-Z2-I1-D,PU-C3-EXO-Z2-I1-D, PU-C1-EXO-Z3-I1-D, PU-C2-EXO-Z3-I1-D PUC3-EXO-Z3-I1-D, PU-C1-EXO-Z3-I5-D, PU-C2-EXO-Z3-I5-D, PU-C3-EXO-Z3-I5-D, PU-C4-EXO-Z3-I5-D.
ART. 3.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trente novembre deux mille six.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
Les plans peuvent être consultés à la Direction de l'Environnement et de la Construction.
Dispositions Générales d'Urbanisme applicables à l'ensemble du quartier
RU-EXO-GHEN-VID
introduit par l'Ordonnance Souveraine n° 825 du 30 novembre 2006
Dispositions Particulières d'Urbanisme applicables à la zone n° 1
RU-EXO-Z1-V1D
introduit par l'Ordonnance Souveraine n° 825 du 30 novembre 2006
Dispositions Particulières d'Urbanisme applicables à la zone n° 2
RU-EXO-Z2-V1D
introduit par l'Ordonnance Souveraine n° 825 du 30 novembre 2006
Dispositions Particulières d'Urbanisme applicables à la zone n° 3
RU-EXO-Z3-V1D
introduit par l'Ordonnance Souveraine n° 825 du 30 novembre 2006
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu les travaux du Comité Consultatif pour la Construction lors de ses séances des 17 juin 2004,25 août 2004 et son avis en date du 27 juin 2006 ;
Vu l'avis du Conseil Communal en date du 7 novembre 2006 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 novembre 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Le quartier ordonnancé du Jardin Exotique, défini par l'article 12 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, est assujetti au règlement d'urbanisme constitué :
- des dispositions générales RU-EXO-GEN-V1D applicables à l'ensemble du quartier ;
- des dispositions particulières RU-EXO-Z1-V1D applicables à la zone 1 du quartier ;
- des dispositions particulières RU-EXO-Z2-V1D applicables à la zone 2 du quartier ;
- des dispositions particulières RU-EXO-Z3-V1D applicables à la zone 3 du quartier ;
ART. 2.
Annexés au règlement d'urbanisme du quartier ordonnancé de Saint-Roman, sont et demeurent applicables :
- les plans de zonage : PU-ZQ-EXO-D, PU-Z1-EXO-D,PU-Z2-EXO-D, PU-Z3-EXO-D.
- les plans de coordination : PU-C2-EXO-Z2-I1-D,PU-C3-EXO-Z2-I1-D, PU-C1-EXO-Z3-I1-D, PU-C2-EXO-Z3-I1-D PUC3-EXO-Z3-I1-D, PU-C1-EXO-Z3-I5-D, PU-C2-EXO-Z3-I5-D, PU-C3-EXO-Z3-I5-D, PU-C4-EXO-Z3-I5-D.
ART. 3.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trente novembre deux mille six.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
Les plans peuvent être consultés à la Direction de l'Environnement et de la Construction.
Dispositions Générales d'Urbanisme applicables à l'ensemble du quartier
RU-EXO-GHEN-VID
introduit par l'Ordonnance Souveraine n° 825 du 30 novembre 2006
Dispositions Particulières d'Urbanisme applicables à la zone n° 1
RU-EXO-Z1-V1D
introduit par l'Ordonnance Souveraine n° 825 du 30 novembre 2006
Dispositions Particulières d'Urbanisme applicables à la zone n° 2
RU-EXO-Z2-V1D
introduit par l'Ordonnance Souveraine n° 825 du 30 novembre 2006
Dispositions Particulières d'Urbanisme applicables à la zone n° 3
RU-EXO-Z3-V1D
introduit par l'Ordonnance Souveraine n° 825 du 30 novembre 2006