Arrêté Ministériel n° 2025‑579 du 30 octobre 2025 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales pour l'exercice 2025‑2026.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant les modalités d’application de la loi n° 595 du 15 juillet 1954 sur le régime des prestations familiales, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑574 du 24 octobre 2024 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales pour l’exercice 2024‑2025 ;

Vu les avis émis respectivement les 24 et 30 septembre 2025 par le Comité de contrôle et le Comité financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 octobre 2025 ;

Arrêtons :

Article Premier.

À compter du 1^er octobre 2025, les montants maxima mensuels des allocations familiales sont fixés ainsi qu’il suit pour l’exercice 2025‑2026 :

-    pour les enfants de moins de trois ans :

     Montant mensuel maximum                 171 €

-    pour les enfants âgés de trois à six ans :

     Montant mensuel maximum                 256,50 €

-    pour les enfants âgés de six à dix ans :

     Montant mensuel maximum                 307,80 €

-    pour les enfants âgés de plus de dix ans :

     Montant mensuel maximum                 359,10 €

Art. 2.

L’arrêté ministériel n° 2024‑574 du 24 octobre 2024, susvisé, est abrogé à compter du 1^er octobre 2025.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente octobre deux mille vingt-cinq.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.