Arrêté Municipal n° 2025‑5021 du 14 octobre 2025 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2025‑3589 du 14 juillet 2025 portant fixation des tarifs 2026 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2025‑3589 du 14 juillet 2025 portant fixation des tarifs 2026 de l’affichage et publicité gérés par la Commune ;
Vu la délibération du Conseil Communal en Séance Publique du 23 septembre 2025 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions de l’article premier de l’arrêté municipal n° 2025‑3589 du 14 juillet 2025 portant fixation des tarifs 2026 de l’affichage et publicité gérés par la Commune, sont modifiées et complétées comme suit :
TARIF A | De janvier à décembre hors tarif C et D |
TARIF C | GP Électrique |
TARIF D | GP F1, Yacht Show, Masters de tennis |
TARIFS POUR LES ASSOCIATIONS
Hors Taxes
ENSEIGNES TEMPORAIRES ÉVÉNEMENTIELLES BÂCHES
PAR CAMPAGNE PUBLICITAIRE sur Passerelles ou entrée-sortie tunnel Louis II | TARIF A | TARIF C | TARIF D |
1 bâche hors coût d’impression, pose, dépose | 368,00 € | 460,00 € | 552,00 € |
Art. 2.
Ces dispositions sont applicables à compter du 17 octobre 2025.
Art. 3.
Le Receveur Municipal et la Cheffe du Service de l’Affichage et de la Publicité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 14 octobre 2025, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.
Monaco, le 14 octobre 2025.
Le Maire,
G. Marsan.