Ordonnance Souveraine n° 11.460 du 8 septembre 2025 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 9.264 du 19 mai 2022 portant nomination et titularisation d’un Technicien de Scène à l’Auditorium Rainier III relevant de la Direction des Affaires Culturelles ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 mai 2025 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Marc Cotton, Technicien de Scène à l’Auditorium Rainier III relevant de la Direction des Affaires Culturelles, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 10 octobre 2025.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le huit septembre deux mille vingt-cinq.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.