RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 23 juillet 2025 de l’association dénommée « Association des Membres de l’Ordre National du Mérite - Section de Monaco ».

Les modifications portent sur :

-   les articles 5 et 16 ;

-   la refonte des statuts, lesquels sont conformes à la loi, modifiée, régissant les associations.