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Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « RH S.A.M. » - Société Anonyme Monégasque  - MODIFICATION AUX STATUTS

  • No. Journal 8764
  • Date of publication 12/09/2025
  • Quality 100%
  • Page no.

I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 22 avril 2025, les actionnaires de la société anonyme monégasque « RH S.A.M. » ayant son siège social 7, rue du Gabian à Monaco, ont décidé de modifier l’article 3 (Objet) des statuts de la manière suivante :

« Art. 3.

Objet

La société a pour objet, en Principauté de Monaco et à l’étranger, pour son compte ou le compte de tiers, directement ou en participation :

-   l’étude, le design, le développement et le suivi de projets dans les domaines de la décoration et de la construction navale à l’exception des activités relevant de la profession d’architecte telles que définies par l’ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942, modifiée ;

-   l’étude, la mise au point, le dépôt, l’achat, la vente, la concession et l’exploitation de tous procédés, brevets, licences techniques et marques concernant cette activité ;

Et généralement, toutes opérations civiles, financières, commerciales, mobilières et immobilières pouvant se rapporter à l’objet social ci‑dessus. ».

II.-  Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 31 juillet 2025.

III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 2 septembre 2025.

IV.-  Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’appel et des Tribunaux de Monaco, le 11 septembre 2025.

Monaco, le 12 septembre 2025.

Signé : C-H. Rey.

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Version 2018.11.07.14