Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « RH S.A.M. » - Société Anonyme Monégasque - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 22 avril 2025, les actionnaires de la société anonyme monégasque « RH S.A.M. » ayant son siège social 7, rue du Gabian à Monaco, ont décidé de modifier l’article 3 (Objet) des statuts de la manière suivante :
« Art. 3.
Objet
La société a pour objet, en Principauté de Monaco et à l’étranger, pour son compte ou le compte de tiers, directement ou en participation :
- l’étude, le design, le développement et le suivi de projets dans les domaines de la décoration et de la construction navale à l’exception des activités relevant de la profession d’architecte telles que définies par l’ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942, modifiée ;
- l’étude, la mise au point, le dépôt, l’achat, la vente, la concession et l’exploitation de tous procédés, brevets, licences techniques et marques concernant cette activité ;
Et généralement, toutes opérations civiles, financières, commerciales, mobilières et immobilières pouvant se rapporter à l’objet social ci‑dessus. ».
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 31 juillet 2025.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 2 septembre 2025.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’appel et des Tribunaux de Monaco, le 11 septembre 2025.
Monaco, le 12 septembre 2025.
Signé : C-H. Rey.