Ordonnance Souveraine n° 11.438 du 20 août 2025 admettant, sur sa demande, un magistrat à cesser ses fonctions.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’article 46 de la Constitution ;

Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée ;

Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée, et notamment son article 24 ;

Vu Notre Ordonnance n° 2.842 du 2 août 2010 portant nomination d’un Conseiller à la Cour de Révision ;

Sur le rapport de Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Jean‑Pierre Gridel, Conseiller à la Cour de Révision, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions auprès de ladite Cour.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt août deux mille vingt-cinq.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.