Arrêté Municipal n° 2025‑4297 du 26 août 2025 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2007‑256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;

Vu l’arrêté municipal n° 2020‑1856 du 3 juin 2020 fixant les dispositions relatives à la circulation des engins de déplacement personnel non motorisés ;

Arrêtons :

Article Premier.

Pour permettre la réalisation de travaux d’intérêt public, les dispositions suivantes relatives à la circulation et au stationnement des véhicules sont arrêtées.

Art. 2.

Du lundi 1^er septembre au mercredi 31 décembre 2025, de 7 heures à 18 heures, hormis durant les périodes où se dérouleront des évènements au Stade Louis II, la circulation et le stationnement des bus sont interdits dans la voie dédiée à ces derniers, Avenue des Castelans.

Art. 3.

Du lundi 1^er septembre au mercredi 31 décembre 2025, le stationnement sur l’avenue des Castelans, au niveau de l’accueil des sportifs, est réservée à l’usage exclusif des bus scolaires, des personnes désirant se rendre à la crèche ainsi qu’aux véhicules de police.

Art. 4.

Les dispositions particulières relatives à la circulation et aux stationnements des véhicules édictées dans le présent arrêté pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction du déroulé des travaux et ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics, de secours et du chantier.

Art. 5.

Les dispositions de l’arrêté municipal n° 2007‑256 du 27 février 2007, modifié, et de l’arrêté municipal n° 2020‑1856 du 3 juin 2020, susvisés, contraires au présent arrêté sont suspendues.

Art. 6.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 7.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 26 août 2025, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 26 août 2025.

P/Le Maire

L’adjoint f.f.

K. Ardisson Salopek.