RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 6 août 2025 de l'association dénommée « Mutuelle Familiale et Sociale Monégasque (MUFASOMO) ».
Après examen, les modifications portent sur :
- les articles 14 et 22 ;
- la refonte des statuts, lesquels sont conformes à la loi, modifiée, régissant les associations.