Ordonnance Souveraine n° 11.373 du 17 juillet 2025 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 778 du Code civil ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu le testament authentique daté du 5 novembre 2019, déposé en l’Étude de Me Charles‑Henri Rey, Notaire à Monaco, de Mme Claudine Brent, décédée le 18 décembre 2019 à Paris ;
Vu la demande présentée par le Président du Conseil d’administration de l’association de l’Œuvre de Secours aux Enfants à Paris ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco le 10 mai 2024 ;
Notre Conseil d’État entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 juillet 2025 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Président du Conseil d’administration de l’association de l’Œuvre de Secours aux Enfants à Paris est autorisé à accepter, au nom et pour le compte de cette entité, le legs consenti en sa faveur par Mme Claudine Brent suivant les termes des dispositions testamentaires susmentionnées.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-sept juillet deux mille vingt-cinq.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.