Ordonnance Souveraine n° 11.372 du 17 juillet 2025 autorisant l'acceptation d'un legs.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’article 778 du Code civil ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;

Vu les testaments olographes datés du 13 août 2002 et du 30 janvier 2014, déposés en l’Étude de M^e Magali Crovetto‑Aquilina, Notaire à Monaco, de Mme Antonietta Maiano décédée à Monaco le 16 août 2022 ;

Vu la demande présentée par le Président du Conseil d’administration de l’Association Monégasque contre les Myopathies et par le Président du Conseil d’administration de l’Association Monégasque pour l’Aide et la Protection de l’Enfance Inadaptée ;

Vu l’avis publié au Journal de Monaco le 2 février 2024 ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 juillet 2025 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Le Président du Conseil d’administration de l’Association Monégasque contre les Myopathies et par le Président du Conseil d’administration de l’Association Monégasque pour l’Aide et la Protection de l’Enfance Inadaptée sont autorisés à accepter, au nom et pour le compte de chacune de ces entités, le legs consenti en leur faveur par Mme Antonietta Maiano suivant les termes des dispositions testamentaires susmentionnées.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-sept juillet deux mille vingt-cinq.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.