Décision archiépiscopale portant mise à disposition d'un ecclésiastique.
Nous, Dominique-Marie David, par la grâce de Dieu et l’autorité du Siège Apostolique, Archevêque de Monaco,
Vu l’Ordonnance Souveraine du 28 septembre 1887 rendant exécutoire la Bulle Pontificale Quemadmodum Sollicitus Pastor du 15 mars 1887 portant convention entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco pour l’érection et l’organisation du diocèse ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.167 du 30 juillet 1981 rendant exécutoire la Convention du 25 juillet 1981 signée entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.341 du 11 mai 1982 portant Statut des Ecclésiastiques ;
Décidons :
Monsieur le Chanoine Jean‑Christophe Genson est déchargé de ses missions de chanoine titulaire de la cathédrale et de curé de la paroisse Sainte-Dévote. Il est mis à disposition du diocèse de Vannes, en France, pour une durée de trois ans, par une convention établie avec ledit diocèse. Il est placé hors du champ d’application du statut des ecclésiastiques.
Cette décision prend effet le 1er septembre 2025.
Donné à Monaco, en Notre Palais Archiépiscopal, sous Notre seing et Notre sceau et avec le contreseing de Notre Chancelier, le 23 mai de l’An du Seigneur 2025.
De mandato Reverendissimi Archiepiscopi,
Le Chancelier, L’Archevêque,
G. Paris. D.-M. David.