Arrêté Municipal n° 2025‑3636 du 10 juillet 2025 abrogeant l'arrêté municipal n° 2024‑3149 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés).

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l’article 85 de la Constitution ;

Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Arrêtons :

Article Premier.

L’arrêté municipal n° 2024‑3149 du 21 juin 2024 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés), est abrogé à compter du 9 juillet 2025.

Art. 2.

La Secrétaire Générale de la Mairie, Directrice du Personnel des Services Municipaux, est chargée de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 10 juillet 2025, a été transmise à Madame le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération en charge des fonctions de Ministre d’État.

Monaco, le 10 juillet 2025.

Le Maire,

G. Marsan.