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Arrêté Ministériel n° 2025‑356 du 11 juillet 2025 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique.

  • No. Journal 8756
  • Date of publication 18/07/2025
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑283 du 17 mai 2024 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 juillet 2025 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Le traitement indiciaire de base afférent à l’indice 100, visé à l’article 29 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée, et à l’article 27 de la loi n° 1.096 du 7 août 1986, modifiée, susvisée, est porté à la somme annuelle de 8.159,62 €, à compter du 1er juillet 2025.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze juillet deux mille vingt-cinq.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre

des Relations Extérieures et de la Coopération

en charge des fonctions de Ministre d’État,

I. Berro-Amadeï.

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Version 2018.11.07.14