Ordonnance Souveraine n° 11.206 du 28 avril 2025 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur Principal au Service des Parkings Publics.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 11.141 du 12 mars 2025 portant nomination et titularisation d’un Contrôleur Principal au Service des Parkings Publics ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 avril 2025 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Didier Joseph, Contrôleur Principal au Service des Parkings Publics, est nommé en qualité de Rédacteur Principal au sein de ce même Service et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 5 mars 2025.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit avril deux mille vingt-cinq.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.