Ordonnance Souveraine n° 11.170 du 27 mars 2025 acceptant la démission d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Cardiologie).

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 8.298 du 15 octobre 2020 portant nomination d’un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Cardiologie) ;

Vu la demande formulée par le Professeur Atul Pathak en date du 5 février 2025 ;

Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 27 février 2025 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mars 2025 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

La démission du Professeur Atul Pathak, Chef de Service à temps plein au sein du Service de Cardiologie du Centre Hospitalier Princesse Grace, est acceptée et prend effet à compter du 5 mai 2025.

Art. 2.

Notre Ordonnance n° 8.298 du 15 octobre 2020, susvisée, est abrogée à compter du 5 mai 2025.

Art. 3.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept mars deux mille vingt-cinq.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.