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Ordonnance Souveraine n° 11.124 du 26 février 2025 portant nomination et titularisation d'un Responsable des Équipements Culturels à la Direction des Affaires Culturelles.

  • No. Journal 8737
  • Date of publication 07/03/2025
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2024‑1034 du 5 mars 2024 portant nomination d’un Chef de Section dans les Services Communaux (Espace Léo Ferré) ;

Vu l’arrêté municipal n° 2024‑1705 du 28 mars 2024 plaçant une fonctionnaire en position de détachement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2025 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Élodie Mencaraglia (nom d’usage Mme Élodie Miglioretti), Chef de Section dans les Services Communaux (Espace Léo Ferré), détachée de l’Administration Communale, est nommée en qualité de Responsable des Équipements Culturels à la Direction des Affaires Culturelles et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er avril 2025.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six février deux mille vingt-cinq.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

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Version 2018.11.07.14