Arrêté Ministériel n° 2025‑109 du 27 février 2025 autorisant un pharmacien à effectuer les remplacements du pharmacien responsable au sein d'une structure dispensatrice d'oxygène à usage médical.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;

Vu l’arrêté ministériel n° 98‑172 du 10 avril 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Société Monégasque d’Appareillage Respiratoire » en abrégé « S.M.A.R. » ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2022‑177 du 8 avril 2022 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l’oxygène à usage médical ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑129 du 2 mars 2023 autorisant une personne morale à dispenser à domicile de l’oxygène à usage médical ;

Vu la demande formulée par la Direction de la société anonyme monégasque dénommée « Société Monégasque d’Appareillage Respiratoire » en abrégé « S.M.A.R. » ;

Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Pharmaciens ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 février 2025 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Sylvie Bouzin (nom d’usage Mme Sylvie Boyard Bouzin), Docteur en pharmacie, est autorisée à effectuer les remplacements du pharmacien responsable au sein de la structure dispensatrice d’oxygène à usage médical de la société anonyme monégasque dénommée « Société Monégasque d’Appareillage Respiratoire » en abrégé « S.M.A.R. », sise 74, boulevard d’Italie.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept février deux mille vingt-cinq.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre

des Relations Extérieures et de la Coopération

en charge des fonctions de Ministre d’État,

I. Berro-Amadeï.