Arrêté Ministériel n° 2025‑108 du 27 février 2025 autorisant un médecin à exercer son art au sein de La Clinique Monte‑Carlo Eyes and Hair.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 93‑70 du 2 février 1993 autorisant un médecin à exercer son art en Principauté ;
Vu l’arrêté ministériel n° 97‑219 du 23 avril 1997 relatif à la qualification des médecins, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012‑312 du 29 mai 2012 portant approbation du Code de déontologie médicale, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022‑167 du 7 avril 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « La Clinique Monte-Carlo Eyes and Hair » à exercer ses activités ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑69 du 3 février 2023 autorisant « La Clinique Monte‑Carlo Eyes and Hair », modifié ;
Vu la requête formulée par le Docteur Enrica Segond‑Roméo ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Médecins ;
Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 février 2025 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Enrica Segond‑Roméo, spécialiste en chirurgie plastique reconstructrice et esthétique, est autorisé à exercer son art au sein de La Clinique Monte‑Carlo Eyes and Hair.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 93‑70 du 2 février 1993, susvisé, est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept février deux mille vingt-cinq.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre
des Relations Extérieures et de la Coopération
en charge des fonctions de Ministre d’État,
I. Berro-Amadeï.