Ordonnance Souveraine n° 11.108 du 18 février 2025 mettant fin, de manière anticipée, au détachement en Principauté d'un Conseiller d'Orientation dans les Établissements d'enseignement.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.455 du 8 août 2002 rendant exécutoire l’Accord entre la Principauté de Monaco et la République française relatif à la coopération dans le domaine de l’enseignement ;

Vu Notre Ordonnance n° 6.131 du 21 novembre 2016 portant nomination d’un Conseiller d’Orientation dans les Établissements d’enseignement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 février 2025 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Mélanie Avrillaud, Conseiller d’Orientation dans les Établissements d’enseignement, détachée des cadres français, étant réintégrée de manière anticipée dans son administration d’origine à compter du 14 février 2025, il est mis fin à son détachement en Principauté, à compter de la date précitée.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit février deux mille vingt-cinq.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.