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RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8728
  • Date of publication 03/01/2025
  • Quality 100%
  • Page no.

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 25 novembre 2024 de l’association dénommée « Amicale des Donneurs de Sang de Monaco ».

Les modifications portent sur :

-   l’article 1 ayant trait à la dénomination avec le rajout de la mention (en abrégé « Amicale Donneurs de Sang » et « ADS Monaco ») ;

-   l’article 2 relatif à l’objet qui devient :

« •    Promouvoir le don du sang en Principauté de Monaco dans le respect éthique de celui‑ci à savoir : Bénévolat, Anonymat, Volontariat et Non Profit ;

    • Association apolitique ne faisant aucune discrimination religieuse ou sociale ;

    • Soutenir et aider à l’organisation des collectes de sang et actions de promotion du don du sang en collaboration avec le CTS du CHPG sur le territoire de la Principauté de Monaco ;

    • Représenter ses adhérents auprès des instances publiques ;

    • Grouper tous les donneurs de sang de Monaco, de créer et de conserver les liens amicaux, de les encourager, de les aider moralement et matériellement au besoin. » ;

-   la modification des articles 8 et 14 ;

-   la refonte des statuts, lesquels sont conformes à la loi, modifiée, régissant les associations.

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Version 2018.11.07.14