Arrêté Ministériel n° 2024‑593 du 25 octobre 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2013‑69 du 1er février 2013 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;

Vu l’Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine du 1^er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 98‑631 du 29 décembre 1998 réglementant l’exercice d’une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2013‑69 du 1^er février 2013 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace ;

Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Médecins ;

Vu l’avis émis par le Conseil d’administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 26 septembre 2024 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 octobre 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

L’arrêté ministériel n° 2013‑69 du 1^er février 2013, susvisé, est abrogé à compter du 1^er juillet 2024.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq octobre deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

D. Guillaume.