Arrêté Ministériel n° 2024‑585 du 24 octobre 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2017‑144 du 8 mars 2017 autorisant une infirmière à exercer son art à titre libéral.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 20 janvier 2023 relative aux conditions d’exercice des auxiliaires médicaux ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2017‑144 du 8 mars 2017 autorisant une infirmière à exercer son art à titre libéral ;
Vu la demande formulée par Mme Audrey Schmidt (nom d’usage Mme Audrey Le Forestier), infirmière, en date du 10 octobre 2024 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 octobre 2024 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 2017‑144 du 8 mars 2017, susvisé, est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre octobre deux mille vingt-quatre.
Le Ministre d’État,
D. Guillaume.