Arrêté Ministériel n° 2024‑584 du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2023‑699 du 11 décembre 2023 fixant les paramètres financiers de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑699 du 11 décembre 2023 fixant les paramètres financiers de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire ;

Vu les avis émis respectivement les 27 et 30 septembre 2024 par le Comité de contrôle et le Comité financier de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 octobre 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Le dernier alinéa de l’article premier de l’arrêté ministériel n° 2023‑699 du 11 décembre 2023, susvisé, est modifié comme suit :

« Le plafond de la Sécurité Sociale française est fixé à 3.947 euros à compter du 1^er octobre 2024. ».

Art. 2.

L’article 3 de l’arrêté ministériel n° 2023‑699 du 11 décembre 2023, susvisé, est modifié comme suit :

« Le salaire de référence est fixé à 25,4689 euros à compter du 1^er octobre 2024. ».

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre octobre deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

D. Guillaume.