Arrêté Ministériel n° 2024‑582 du 24 octobre 2024 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l'exercice 2024‑2025.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, modifiée, susvisée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑633 du 25 octobre 2023 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l’exercice 2023‑2024 ;

Vu les avis du Comité de contrôle et du Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants émis respectivement les 18 et 30 septembre 2024 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 octobre 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

À compter du 1^er octobre 2024, le montant de la retraite entière annuelle prévue à l’article 19 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, modifiée, susvisée, est fixé à 6.292,80 € pour l’exercice 2024‑2025.

Art. 2.

L’arrêté ministériel n° 2023‑633 du 25 octobre 2023, susvisé, est abrogé à compter du 1^er octobre 2024.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre octobre deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

D. Guillaume.