Arrêté Ministériel n° 2024‑540 du 3 octobre 2024 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.868 du 19 avril 2023 portant nomination et titularisation d’un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la requête de M. Kévin Golosetti, en date du 16 juin 2024 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 octobre 2024 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Kévin Golosetti, Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année, à compter du 1er octobre 2024.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois octobre deux mille vingt-quatre.
Le Ministre d’État,
D. Guillaume.