Fonds MONACO CORPORATE BOND EURO et Fonds MONACO CONVERTIBLE BOND EUROPE et Fonds MONACO PATRIMOINE SECURITE EURO - AVIS DE FUSION

Suivant acte sous seing privé en date du lundi 3 juin 2024, la société de gestion CMG Monaco S.A.M., société anonyme monégasque au capital de 600.000 euros dont le siège social est sis au 17, avenue des Spélugues, 98000 Monaco, agissant pour le compte du Fonds MONACO CORPORATE BOND EURO, du Fonds MONACO CONVERTIBLE BOND EUROPE et du Fonds MONACO PATRIMOINE SECURITE EURO, a établi un projet de fusion par voie d'absorption des Fonds MONACO CONVERTIBLE BOND EUROPE et MONACO PATRIMOINE SECURITE EURO, au moyen de l'apport par les Fonds MONACO CONVERTIBLE BOND EUROPE et MONACO PATRIMOINE SECURITE EURO au Fonds MONACO CORPORATE BOND EURO de la totalité de leurs actifs nets.
La présente opération a été approuvée par agrément de fusion absorption de la Commission de Contrôle des Activités Financières le 11 juillet 2024.
Le Fonds absorbant sera MONACO CORPORATE BOND EURO à la date de fusion prévue le mardi 12 novembre 2024.
Sur la base de la dernière valeur liquidative connue en date de rédaction du présent avis au 28 août 2024 l'actif net du Fonds MONACO CONVERTIBLE BOND EUROPE ressort à EUR 13.218.824,64.
Sur la base de la dernière valeur liquidative connue en date de rédaction du présent avis au 28 août 2024 l'actif net du Fonds MONACO PATRIMOINE SECURITE EURO ressort à EUR 4.456.285,86.
En vue de rémunérer l'apport du Fonds MONACO CONVERTIBLE BOND EUROPE et l'apport du Fonds MONACO PATRIMOINE SECURITE EURO, le Fonds MONACO CORPORATE BOND EURO procédera à l'émission de nouvelles parts, qui seront attribuées aux porteurs de parts des Fonds MONACO CONVERTIBLE BOND EUROPE et MONACO PATRIMOINE SECURITE EURO. Ces nouvelles parts créées le seront en devise EURO, sur la part R du Fonds MONACO CORPORATE BOND EURO.
Conformément à l'article 22 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007, les porteurs de parts disposent d'un délai de trois mois à partir de l'annonce de la fusion, communiquée par la présente et par insertion aux relevés de compte en date 19 juillet 2024, pour obtenir sans frais le rachat de leurs parts ; les créanciers du Fonds MONACO CONVERTIBLE BOND EUROPE et du Fonds MONACO PATRIMOINE SECURITE EURO dont la créance est antérieure à la présente publication, peuvent former opposition, au plus tard quinze jours avant la date retenue pour la fusion.
À la date de fusion, il sera remis aux porteurs de parts du Fonds MONACO CONVERTIBLE BOND EUROPE un nombre de parts R du Fonds MONACO CORPORATE BOND EURO calculé par le prestataire valorisateur Caceis. La parité de conversion sera définie sur la base des valeurs liquidatives établies en date du mercredi 13 novembre 2024, en se basant sur le nombre de parts jusqu'à trois (3) décimales.
Il sera remis aux porteurs de parts du Fonds MONACO PATRIMOINE SECURITE EURO un nombre de parts R du Fonds MONACO CORPORATE BOND EURO calculé par le prestataire valorisateur Caceis. La parité de conversion sera définie sur la base des valeurs liquidatives établies en date du mercredi 13 novembre 2024, en se basant sur le nombre de parts jusqu'à trois (3) décimales.
La fusion étant prévue pour le mardi 12 novembre 2024, la dernière valeur liquidative de chacun des trois Fonds sera effectivement calculée le mercredi 13 novembre 2024.
Après la fusion, les porteurs de parts du Fonds MONACO CORPORATE BOND EURO, auront à leur disposition des parts RD et ID, ainsi que des parts capitalisées R et I (les parts I et ID ont un taux de frais sur encours annuel réduit ; le montant initial souscrit doit être égal ou supérieur à 1.000.000 EUR).
Monaco, le 6 septembre 2024.