Arrêté Ministériel n° 2024‑480 du 30 août 2024 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 16.718 du 17 mars 2005 portant nomination et titularisation d’un Professeur des écoles dans les établissements d’enseignement ;

Vu la requête de M. Olivier Van Klaveren en date du 18 décembre 2023 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 février 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Olivier Van Klaveren, Professeur des écoles dans les établissements d’enseignement est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année, à compter du 9 septembre 2024.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente août deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.