Erratum à la Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 5 août 2024 portant sur la mise en œuvre, par le Département de l'Intérieur, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des Organismes à But Non Lucratif « OBNL » (Associations, Fédérations et Fondations) », publiée au Journal de Monaco du 9 août 2024.

No. Journal 8709
Date of publication 23/08/2024
Quality 100%
Page no.

Il fallait lire pages 2664 et 2688 :

« Décision de S.E. M. le Ministre d’État en date du 5 août 2024 portant sur la mise en œuvre, par le Département de l’Intérieur, de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des Organismes à But Non Lucratif « OBNL » (Associations, Fédérations et Fondations) ». »

au lieu de :

« Décision de mise en œuvre par le Département de l’Intérieur en date du 5 août 2024 de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des Organismes à But Non Lucratif « OBNL » (Associations, Fédérations et Fondations) ». ».