Erratum à la loi n° 1.549 du 6 juillet 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (Partie I), publiée au Journal de Monaco n° 8.651 du 14 juillet 2023.

Il convient de lire, à la page 2177, au deuxième alinéa de l’article 69‑2 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, introduit par l’article 106 de la loi n° 1.549 du 6 juillet 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (Partie I) :

« En cas de manquement aux obligations prévues par la présente loi par les personnes visées au chiffre 3° de l’article 2, peuvent également être sanctionnés les dirigeants des entités d’exercice professionnel de ces personnes, les salariés, ou préposés, agissant pour le compte de ces personnes ou de toute entité d’exercice professionnel, du fait de leur implication personnelle dans les manquements en cause. »

au lieu de :

« En cas de manquement aux obligations prévues par la présente loi par les personnes visées au chiffre 3° de l’article 2, peuvent également être sanctionnés salariés, ou préposés, agissant pour le compte de cette personne ou toute entité d’exercice professionnel, du fait de leur implication personnelle dans les manquements en cause. ».

Le reste sans changement.