Ordonnance Souveraine n° 10.560 du 16 mai 2024 désignant un Commissaire du Gouvernement suppléant près le Crédit Mobilier de Monaco.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’article premier de l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 74 du 27 mai 2005 désignant des Commissaires du Gouvernement et des Commissaires du Gouvernement suppléants ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 mai 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Laetitia Faix, Directeur du Budget et du Trésor, est chargée des fonctions de Commissaire du Gouvernement suppléant près le Crédit Mobilier de Monaco.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le seize mai deux mille vingt-quatre.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.