Arrêté Ministériel n° 2024-283 du 17 mai 2024 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2023-607 du 16 octobre 2023 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 mai 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Le traitement indiciaire de base afférent à l’indice 100, visé à l’article 29 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée et à l’article 27 de la loi n° 1.096 du 7 août 1986 modifiée, susvisée est porté à la somme annuelle de 8.078,83 €, à compter du 1^er mai 2024.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-sept mai deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.