Ordonnance Souveraine n° 10.440 du 6 mars 2024 portant nomination d'un membre du Conseil de la Couronne.

Albert II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le Titre VIII de la Constitution ;

Vu Notre Ordonnance n° 8.858 du 12 octobre 2021 portant nomination des membres du Conseil de la Couronne, modifiée ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Frédéric Sangiorgio est nommé membre du Conseil de la Couronne, en remplacement de M. André Garino, pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’au 20 octobre 2024.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le six mars deux mille vingt-quatre.

Albert.

Par le Prince,
 Le Secrétaire d’État :
 Y. Lambin Berti.