Arrêté Municipal n° 2024-514 du 29 janvier 2024 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et des piétons à l'occasion de la Monaco Run 2024.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu le troisième alinéa de l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2024-38 du 24 janvier 2024 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules à l’occasion de la Monaco Run 2024 ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert Ier, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2020-1856 du 3 juin 2020 fixant les dispositions relatives à la circulation des engins de déplacement personnel non motorisés ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du jeudi 8 février à 10 heures 01 au lundi 12 février 2024 à 8 heures, l’interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le quai Albert Ier est reportée pour les véhicules de l’organisation des épreuves de la Monaco Run 2024.
Art. 2.
À l’occasion de ces épreuves, le stationnement des véhicules est interdit, du samedi 10 février à 12 heures au dimanche 11 février 2024 à 12 heures :
- avenue J.-F. Kennedy ;
- boulevard Louis II ;
- avenue Princesse Grace.
Art. 3.
À l’occasion de ces épreuves, le stationnement des véhicules est interdit, du samedi 10 février à 23 heures au dimanche 11 février 2024 à 12 heures :
- Sur la totalité de la zone deux roues, face au n° 20, de l’avenue Hector Otto.
Art. 4.
À l’occasion de ces épreuves, la circulation des véhicules est interdite :
1°) Le dimanche 11 février 2024 de 8 heures 50 à 11 heures 30 ;
- avenue J.-F. Kennedy ;
- boulevard Louis II.
Ces dispositions ne s’appliquent pas voie amont, aux véhicules des riverains, lorsque le déroulé des courses le permettra.
2°) Le dimanche 11 février 2024 de 8 heures 50 à 11 heures 30 :
- rond-point du Portier ;
- avenue Princesse Grace ;
- rond-point du Sporting ;
- rond-point du Monte-Carlo Bay.
Ces dispositions ne s’appliquent pas, avenue Princesse Grace, aux véhicules des riverains lorsque le déroulé des courses le permettra.
Art. 5.
Les dispositions fixées par les arrêtés municipaux n° 2007‑256 du 27 février 2007, modifié, et n° 2020-1856 du 3 juin 2020, susvisés, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 6.
Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s’appliquent pas aux véhicules dûment autorisés, à ceux du comité d’organisation, de secours, d’urgence et des services publics.
Elles pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
Art. 7.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 8.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 29 janvier 2024, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.
Monaco, le 29 janvier 2024.
La Première Adjointe remplaçant
le Maire dans ses fonctions,
C. Svara.