Arrêté Ministériel n° 2023-696 du 6 décembre 2023 portant réglementation du stationnement et de la circulation des véhicules à l'occasion d'U Giru de Natale 2023.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;

Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2023-612 du 18 octobre 2023 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 décembre 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

À l’occasion d’U Giru de Natale qui se tiendra le 10 décembre 2023, le stationnement des véhicules est interdit sur l’appontement Jules Soccal du samedi 9 décembre 2023 à 0 heure au dimanche 10 décembre 2023 à 14 heures.

Art. 2.

Du samedi 9 décembre 2023 à 0 heure au dimanche 10 décembre 2023 à 15 heures, le stationnement des véhicules est interdit sur la Darse Sud.

Art. 3.

Du samedi 9 décembre 2023 à 23 heures au dimanche 10 décembre 2023 à 15 heures, le stationnement des véhicules est interdit :

-  sur le quai des États-Unis ;

-  sur la route de la Piscine en totalité ;

-  sur l’esplanade des Pêcheurs.

Art. 4.

Le dimanche 10 décembre 2023 de 7 heures à 13 heures 30, la circulation des véhicules est interdite :

-  sur la route de la Piscine ;

-  sur l’appontement Jules Soccal ;

-  sur le quai des États-Unis.

Cette disposition ne s’applique pas aux automobilistes désirant se rendre au parking public Louis Chiron pour lesquels son accès et sa sortie sont préservés par alternance aux créneaux horaires fixés par l’organisateur et suivant le déroulement des épreuves.

Art. 5.

Le dimanche 10 décembre 2023 de 8 heures à 12 heures, la circulation des véhicules est interdite sur le quai Antoine I^er.

Art. 6.

Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours ainsi qu’aux véhicules nécessaires aux différentes opérations prévues par l’organisateur.

Art. 7.

En cas de force majeure, les dispositions qui précèdent pourront être modifiées par mesures de police.

Art. 8.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 9.

Le présent arrêté sera affiché à la porte du Ministère d’État et opposable aux tiers dès le lendemain de cet affichage.

Art. 10.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le six décembre deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.

Arrêté affiché à la porte du Ministère d’État le 7 décembre 2023.