Ordonnance Souveraine n° 10.080 du 31 juillet 2023 autorisant l'acceptation d'un legs.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe daté du 29 juin 2019, déposé en l’Étude de Maître Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de Mme Romana Sibona (nom d’usage Mme Romana Rol), décédée le 27 juin 2021 à San Remo (Italie) ;

Vu la demande présentée par le Directeur Général de la « Fondazione del Piemonte per l’Oncologia » ;

Vu l’article 778 du Code civil ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;

Vu l’avis publié au Journal de Monaco le 27 mai 2022 ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 juillet 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Le Directeur Général de la « Fondazione del Piemonte per l’Oncologia » est autorisé à accepter, au nom et pour le compte de cette entité, le legs consenti en faveur de cette dernière par Mme Romana Sibona (nom d’usage Mme Romana Rol) suivant les termes des dispositions testamentaires susmentionnées.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le trente-et-un juillet deux mille vingt-trois.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.