Arrêté Ministériel n° 2023-63 du 2 février 2023 habilitant un Inspecteur du Travail de la Direction du travail.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 537 du 12 mai 1951 relative à l’inspection du travail, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er février 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Sandrine Marangoni, Inspecteur du travail à la Direction du Travail, est habilitée à constater, par procès-verbal, les infractions prévues par la législation du travail.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le deux février deux mille vingt-trois.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.