Arrêté Ministériel n° 2022-740 du 29 décembre 2022 adoptant le règlement intérieur du Lycée Technique et Hôtelier de Monaco.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, modifiée, notamment son article 50 ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2021-549 du 27 juillet 2021 adoptant le règlement intérieur du Lycée Technique et Hôtelier de Monaco ;

Vu l’avis du Comité de l’Éducation Nationale ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 décembre 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Le règlement intérieur du Lycée Technique et Hôtelier de Monaco annexé au présent arrêté est adopté.

Art. 2.

L’arrêté ministériel n° 2021-549 du 27 juillet 2021, susvisé, est abrogé.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf décembre deux mille vingt-deux.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.

Le règlement intérieur du Lycée Technique et Hôtelier est en annexe du présent Journal de Monaco.