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Arrêté Ministériel n° 2022-224 du 27 avril 2022 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

  • No. Journal 8589
  • Date of publication 06/05/2022
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.204 du 16 février 2015 portant nomination et titularisation d’un Répétiteur dans les établissements d’enseignement ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2021-344 du 29 avril 2021 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de Mme Irène Fabre (nom d’usage Mme Irène Revest), par courrier en date du 21 février 2022 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 mars 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Irène Fabre (nom d’usage Mme Irène Revest), Répétiteur dans les établissements d’enseignement, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 10 mai 2023.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept avril deux mille vingt-deux.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.

 

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Version 2018.11.07.14